La décision 391 de la Communauté Andine des Nations de 1996 constitue le premier exemple d’essai de transcription des mécanismes d’accès et de partage des avantages de la CDB.
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Décision 391 / Régime commun d’accès aux ressources génétiques de la Communauté Andine des Nations
Mis à jour le mardi 16 septembre 2008

