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Décision 391 / Régime commun d’accès aux ressources génétiques de la Communauté Andine des Nations

La décision 391 de la Communauté Andine des Nations de 1996 constitue le premier exemple d’essai de transcription des mécanismes d’accès et de partage des avantages de la CDB.

Mis à jour le mardi 16 septembre 2008