L’ordonnance sur les semences et les variétés végétales de 2004 révèle une volonté affirmée du Gouvernement Vietnamien de créer un marché semencier suffisamment réglementé pour attirer les opérateurs privés. Il s’agit de sortir les semences de l’économie domestique et de les faire entrer dans une économie fondée sur les mécanismes de marché. Pour cela il a choisi de rentrer dans un système réglementaire construit pour défendre la propriété industrielle des obtenteurs de variétés nouvelles : l’UPOV (l’Union pour la protection des obtentions végétales).
L’enjeu agronomique n’est pas en soi nouveau puisqu’il s’agit toujours d’utiliser le levier de l’input variétale et semencier pour poursuivre l’œuvre de la Révolution verte d’intensification des systèmes de culture grâce à la fourniture de semences de variétés uniformes répondant bien à des conduites à fort intrants phytosanitaires (hauts rendements).
La nouveauté réside dans le mode de fourniture des semences des variétés à haut rendement aux paysans. La production et la distribution de ces semences ne sont plus encadrées administrativement dans le cadre de l’économie collectiviste mais les opérateurs privés doivent prendre le relais du système en faillite des coopératives.
La tâche de ces opérateurs privés (qui sont le plus souvent les anciennes compagnies nationales et coopératives en cours de capitalisation) n’est pas facile car ils s’exposent à la concurrence des semences de ferme, c’est à dire aux semences produites par les agriculteurs eux-mêmes à partir des grains de la récolte précédente.
Il existe de nombreuses raisons qui expliquent que les semences de ferme (dit secteur informel) soient si concurrentielles pour les opérateurs privés. Le système coopératif n’a jamais fourni des semences de très bonne qualité et par conséquent les agriculteurs Vietnamiens ont toujours conservé leurs savoir-faire de sélectionneurs [1].
La principale raison de la résistance des semences de ferme face aux semences pédigrées réside cependant moins dans les connaissances et les techniques paysannes et les défaillances du système coopératif que dans un fait biologique malheureux pour les opérateurs privés : le vivant se reproduit à l’identique, et l’identité qu’il y a entre la semence d’une plante et sa graine explique que les agriculteurs se passent fort bien d’industriels et de professionnels pour produire des semences.
La semence présente ainsi la caractéristique économique d’être un bien non marchand car son coût marginal d’utilisation est nul (l’utilisation d’une graine comme semence pour produire une récolte n’altère en rien l’information génétique qu’elle contient et les graines produites peuvent donc être utiliser comme semence d’année en année). La théorie classique du marché veut théoriquement qu’en pareil cas il ne puisse pas exister de marché, aucun opérateur privé ne pouvant investir dans un domaine dont il est sûr que la rente va lui échapper.
Le Vietnam s’attaque donc à une tâche difficile : construire les mécanismes institutionnels qui transforment la semence en un bien marchand. L’histoire de la manière dont les Etats-Unis ont accomplis cette tâche entre 1930 et 1940 grâce à la technologie hybride F1 appliquée au maïs est bien connue [2] ; on connait également désormais bien l’histoire de la voie française [3].
Ce que l’on peut retenir de ces histoires, pour le Vietnam, c’est que la construction des marchés semenciers en Europe et aux États-Unis s’est faite dans un contexte de très fortes interventions publiques et de très forte autonomie réglementaire des États. Les Gouvernements ont en d’autre terme construit les réglementations qui répondaient aux demandes de leurs industries semencières, en se contentant d’arbitrer la répartition de la rente semencière de telle sorte que leurs agriculteurs en tirent aussi bénéfice. Les puissances européennes et américaines ont en quelque sorte eu la chance de construire leurs marchés semenciers à l’avantage de leurs agriculteurs et de leurs industriels.
Le Vietnam, qui vient d’entrer dans l’OMC, ne bénéficie pas du même contexte d’autonomie. Il ne peut par conséquent espéré construire ses marchés avec les grandes marges d’ajustement dont ont profité l’Europe et les États-Unis. Le grand défi pour lui va donc être de réussir à transformer la semence en un bien marchand sans vendre son marché aux grandes firmes multinationales des semences. Or ce qu’il y a de particulièrement inquiétant, c’est que ce sont ces grandes firmes multinationales (délégués par les grandes organisations internationales) qui sont venus assister le gouvernement Vietnamien dans l’édification de son cadre juridique de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans la rédaction de ses réglementations variétales et semencières. Et ce sont les mêmes lobbies industriels qui l’encourage de plus en plus à limiter le droit des agriculteurs à produire, échanger et commercialiser leurs semences.
De ce point de vue, les semences de ferme, précisément parce qu’elles ont la capacité de concurrencer les opérateurs privés, loin d’être perçue par le gouvernement vietnamien comme le grain de sable qui ralentit l’épanouissement des marchés semenciers, devraient au contraire être comprise comme le garde fou le plus sérieux à la perte d’indépendance semencière dans laquelle le Vietnam s’enfonce d’année en année. Le Ministère de l’agriculture devrait ainsi faire sienne l’idée que pour construire ses marchés semenciers tout en les protégeant des grands semenciers du monde, il a besoin du contrepoids des semences de ferme.