Régimes Juridiques

Analyses, informations sur le droit de la biodiversité. Résumés d’ouvrages et articles sur le droit de la biodiversité. Comparaison des régimes juridiques du Vietnam, du Mexique, du Brésil, de la France et de leur mode de transcription du droit international.

Comment le Vietnam a-t-il transcrit l’article 27.3 b de l’accord Adpic ?

L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Accord sur les ADPIC) L’accord ADPIC est l’un des actes fondateurs de l’OMC en 1995 (annexe 1c). Cet accord engage les États des pays membres de l’OMC à développer dans leur espace des législations visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de créer les conditions juridiques de reconnaissance des droits de propriété intellectuelle de leurs ressortissants mais aussi des étrangers (présents ou non (...)

Nouveau régime juridique d’appropriation du vivant au Vietnam

Cette communication constitue un examen de la manière dont le Vietnam a transcrit en droit national ses engagements internationaux en matière de gestion de la biodiversité. Elle ne dresse pas un panorama du nouveau paysage juridique et ne constitue pas une analyse juridique de l’ensemble des nouveaux textes qui encadrent la gestion de la biodiversité. Elle se focalise en fait sur quelques questions clés liées à l’entrée du Vietnam dans l’OMC : Comment le Vietnam a-t-il utilisé le droit d’exclure (...)

The Future Control of Food

THE FUTURE CONTROL OF FOOD - A Guide to International Negotiations and Rules on Intellectual Property, Biodiversity and Food Security By Geoff Tansey & Tasmin Rajotte, Earthscan/IDRC, 2008, 288 p. Téléchargeable en ligne. On en trouve une recension en français sur le site du CRDI : "Une nouvelle publication aide à s’y retrouver dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’agriculture" Petit extrait du dossier de presse : This is the best single summary of the (...)

Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. Du patrimoine commun de l’humanité aux ABS

En 2006, la Revue Tiers Monde a consacrée un numéro spécial aux biotechnologies dans les pays en développement. (Marc Dufumier (dir), Biotechnologies et développement agricole, Tiers Monde, 188, Octobre-Décembre 2006. Dans ce numéro, j’ai signé un article « Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. Du patrimoine commun aux ABS » qui tente de faire une synthèse de ce que l’on peut appeler « le régime juridique international de la gestion de la biodiversité ». J’y retrace l’histoire, à la fin (...)