Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoir traditionnels et au folklore, créé depuis 2000, a reconnu lors de sa dernière session (du 25 au 29 février 2008) le besoin de mieux comprendre les lacunes en ce qui concerne la protection des expressions culturelles traditionnelles, les expressions du folklore et la protection des savoirs traditionnels.

Ci-dessous l’avant-projet concernant le rapport sur les lacunes concernant la protection des savoirs traditionnels. On notera que parmi les lacunes recensées, l’avant-projet pointe l’absence de texte de référence affirmant le rôle de la propriété intellectuelle comme instrument de protection des savoirs traditionnels...

C’est en effet un préalable important pour faire entrer les savoirs traditionnels dans les formes d’une propriété intellectuelle qui tend désormais à s’édifier en un système international sur toute forme de savoirs.

Voir les débats en cours sur http://www.wipo.int/tk/fr/igc/gap-analyses.html voir aussi le système du PCT http://www.wipo.int/freepublications/fr/