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Semences paysannes et biodiversité cultivée

Les agriculteurs Vietnamiens ont-ils le droit de commercialiser leurs semences ?

Dans le cas des semences de variétés protégées par un certificat d’obtention végétale La convention UPOV dans sa version de 1991 prévoit dans son article 15 un certain nombre de limites aux droits de propriété industrielles qui sont conférés aux obtenteurs de variétés nouvelles et notamment la possibilité pour les États d’autoriser les agriculteurs à utiliser une partie de leur récolte comme semence de l’année suivante sur leur exploitation. [1] Les États peuvent autoriser ou interdire cette pratique ; (...)

Le privilège des agriculteurs au Vietnam

Compte-rendu du Workshop du 18 février 2008 Le Vietnam est entré dans l’UPOV en décembre 2006 dans la version 1991 de la Convention. Si le "privilège" des agriculteurs (c’est à dire leur droit à replanter une partie de leur révolte comme semence de l’année suivante) est reconnu dans la loi sur la propriété intellectuelle de 2005 et son décret d’application en 2006, l’UPOV poursuit son travail diplomatique auprès du Ministère de l’Agriculture vietnamien pour expliquer pourquoi il est nécessaire de limiter (...)