1. Contexte

Le Viêt Nam a ratifié la Convention sur la diversité biologique depuis 1995, il est membre de l’UPOV depuis décembre 2006 et de l’OMC depuis janvier 2007.

Pour respecter ces engagements internationaux, le Viêt Nam a mis en place un Plan national d’action pour la Biodiversité (BAP), et il poursuit ses efforts pour faire converger la conservation des ressources génétiques et la protection intellectuelle des innovations technologiques utilisant ces ressources. Le Viêt Nam reconnaît ainsi les droits de propriétés des obtenteurs de variétés (COV ) et les brevets végétaux des entreprises de biotechnologies.

Il a entrepris récemment de mettre en place un cadre législatif (Loi sur la Biodiversité) favorisant l’accès des investisseurs aux ressources génétiques du pays et organisant le partage des bénéfices qui en découlent.

Il n’est pas encore membre du Traité international de la FAO pour les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (ITPGRFA)

2. Objectifs généraux du programme BioTEK-Vietnam

Tous ces changements transforment le paysage vietnamien de la génétique, de l’amélioration des plantes et de la gestion de la biodiversité.

Le Gouvernement Vietnamien espère grâce à ce nouveau cadre législatif bénéficier d’un plus grand nombre de transferts de technologies en matière de génétique, d’amélioration des plantes et apporter de nombreux soutiens à des programmes de conservation associant plus étroitement les populations locales à la conservation de leurs ressources.

Les conséquences socio-économiques de ces bouleversements ne sont pas encore l’objet de recherche en sciences sociales. Le programme BioTEK-Vietnam espère aider le Vietnam à construire des stratégies de conservation de la biodiversité adaptées à la situation de l’agriculture nationale, dont les traits majeurs sont : l’importance de la population agricole, la petite taille des exploitations ; la faiblesse des revenus agricoles, la pauvreté des ethnies montagnardes ; le maintien en culture de nombreuses variétés locales ; l’importance des semences de ferme ; la fragilité des Instituts de recherche en génétique et amélioration des plantes face à la montée en puissance des investissements étrangers dans le secteur semencier.

3. L’articulation conservation ex situ / in situ

Dans le domaine des ressources génétiques agricoles, l’organisation d’une bonne articulation entre conservation ex situ et conservation in situ constitue un problème clé.

La première, par le biais des collections nationales et internationales, est censée faciliter la circulation des “gènes” (ou plutôt des génotypes) avec les partenaires étrangers et, grâce au principe de partage des bénéfices, de diffuser à faible prix des variétés améliorées à haut rendement en direction d’une agriculture intégrée.

La seconde, basée sur la gestion participative paysanne, favorise, inversement, le maintien de variétés locales, certes à plus faibles rendements, mais possédant une grande variabilité intra-spécifique. La gestion in situ assure également la conservation de systèmes agraires diversifiés, tant du point de vue des espèces cultivées que de celui des systèmes agraires. Elle constitue, par conséquent, un levier technique important pour maintenir l’équilibre entre un modèle d’agriculture productiviste (utilisant des variétés modernes à base génétique étroite) et un modèle d’agriculture cultivant une plus grand diversité biologique.

4. Renforcement des capacités institutionnelles

BioTEK-Vietnam vise aussi le renforcer les capacités institutionnelles du Vietnam pour mieux intégrer le nouveau régime de gouvernance internationale de la biodiversité.

a) Intégration internationale

Comprendre et éclairer les conséquences de l’engagement du Vietnam à reconnaître les droits de propriétés intellectuelles sur les obtentions variétales dans sa politique d’amélioration des espèces cultivées, de multiplication de semences de qualité et de conservation de la biodiversité du pays.

Identifier les stratégies possibles dans le cadre de l’harmonisation ADPIC-CDB (Conférence sur la Biodiversité) pour organiser des droits de propriétés collectifs sur les espèces conservées par les populations locales (droit sui generis) en échange de l’accès à ces espèces pour des firmes étrangères.

Y a-t-il des dividendes réels pour les populations locales ? Comment la législation nationale va-elle répondre à ces nouveaux défis ? Nécissité de rentrer dans le ITPGRFA ? etc.

b) Recherche et actions locales

Favoriser la mise en place de réseaux de conservation in situ de la biodiversité, en examinant notamment les expériences indiennes, brésiliennes, et celles des voisins de l’ASEAN, ainsi que les propositions de l’OUA, ou encore les efforts de réappropriation des savoir-faire de sélectionneur par la filière d’agriculture biologique en Europe.

Suivi des contrats relevant des mécanismes ABS (Access and Benefit Sharing). Qui sont les demandeurs d’accès à la biodiversité Vietnamienne ? Qui sont les bénéficiaires ? Quel type de protection intellectuelle donner aux communautés locales sur leurs variétés locales pour les encourager à les conserver et à les mettre en culture ? C’est la question de l’opportunité de mettre en place des droits sui generis protégeant les variétés locales)

Relier la question de la conservation des variétés locales à la mise en place des AOC, des AOP et des IGP pour inciter les producteurs à cultiver leurs variétés traditionnelles. Quelle biodiversité peut-être conservée par ce type de protection ? Peut-on faire supporter le coût de l’organisation de la gestion participative paysanne par les organisations internationales ?