En 2006, la Revue Tiers Monde a consacrée un numéro spécial aux biotechnologies dans les pays en développement. (Marc Dufumier (dir), Biotechnologies et développement agricole, Tiers Monde, 188, Octobre-Décembre 2006.

Dans ce numéro, j’ai signé un article « Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. Du patrimoine commun aux ABS » qui tente de faire une synthèse de ce que l’on peut appeler « le régime juridique international de la gestion de la biodiversité ».

J’y retrace l’histoire, à la fin des années 1980 et dans les années 1990, du passage d’un régime « FAOxUPOV » (qui faisait des ressources génétiques un patrimoine commun de l’humanité) au régime « CBDxADPIC » (faisant relever la biodiversité des souverainetés nationales et permettant de fait l’appropriation d’une part notable des éléments de cette biodiversité par des droits de propriété intellectuelle).

La thèse que j’y soutiens est que les pays en développement en troquant la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle sur les gènes contre la reconnaissance de leur souveraineté sur la biodiversité ont bien plus fait pour les intérêts des firmes multinationales de biotechnologie que pour ceux de leur population.

Cette synthèse n’est bien sûr ni exhaustive, ni définitive tant les mailles du réseau qui relient le droit de la propriété intellectuelle, les biotechnologies, les capitaux en jeu, les gouvernements des pays en développement, les populations locales, les gènes, les espèces et variétés sont nombreuses et mouvantes. Un des objectifs du programme BioTEK est précisément de poursuivre cet état des lieux, de l’amender, de le consolider ou de l’infirmer...

La thèse avancée est aussi sujet à controverse. A l’hypothèse que les pays en développement seraient les perdants de ce nouveau régime, s’oppose celle au contraire d’un nouveau régime laissant aux communautés locales des fenêtres d’opportunité beaucoup plus nombreuses que celles offertes par l’ancien régime pour valoriser les ressources vivantes locales à leur propre avantage (identité, patrimonialisation, indications géographiques…). Et c’est en partie l’examen symétrique de ces deux hypothèses qui ont conduit les chercheurs du projet BioTEK a mettre en commun leur effort de recherche.

Pour toutes ces raisons, il me paraissait nécessaire que ce texte soit en ligne dans son intégralité sur le site du programme BioTEK.