Les deux contrats de bioprospection mis en place au Mexique sont très différents de ce point de vue. Le contrat Sandoz-Uzachi a réussi à associer fortement les communautés locales aux processus de négociation et à négocier le partage d’avantages directs pour les populations, ce que le projet de l’ICBG Zones arides n’a incontestablement pas réussi à mettre en place.

La voie “pragmatico-participative”

Le processus de négociation pour arriver à la formalisation du contrat Sandoz-Uzachi a duré environ trois ans entre 1992 et 1995. Ce processus de négociation, long et laborieux, est l’une des grandes fiertés de l’UZACHI qui voulait démontrer sa capacité de négociation face à une puissante firme transnationale (Baruffol, 2003, 73-75).

Pour l’UZACHI et les communautés membres, une des motivations pour participer au projet était en effet de montrer aux scientifiques et aux entreprises qu’elles étaient conscientes de la valeur de la biodiversité locales et qu’elles étaient capables d’imposer des accords justes [1]. Les communautés se plaignaient depuis longtemps de l’attitude des « scientifiques étrangers » qu’elles voyaient repartir avec du matériel biologique, sans leur offrir de compensations.

Ignacio Chapela avait un autre objectif : faire de ce contrat un accord ABS en rupture avec l’approche exclusivement monétaire alors dominante à l’intérieur du cadre contractuel proposé par la CDB. « C’est au début des années 90, me dit-il, que l’on a pensé mettre sur pied un projet avec l’UZACHI pour anticiper le vol des ressources. Ces territoires ont toujours été très connus parmi les bioprospecteurs (…). Les gens de l’UZACHI s’étaient déjà rendus compte [des activités de bioprospection]. Ils ont commencé à s’intéresser à la bioprospection à travers des conversations qu’on avait ensemble. Au fur et à mesure de ces discussions a germé l’idée de monter un projet plutôt que de rester à observer. Pour moi, dans une perspective de quasi « activisme académique », ça m’intéressait de sortir quelque chose qui pourrait contraster [avec ce qui se faisait à l’époque], qui ridiculiserait Merck-INBIO et CONABIO [2], qui remettrait en question cette décision, très mauvaise à mon avis, de donner aux Etats les droits sur la biodiversité. L’idée d’UZACHI/SANDOZ était de monter un projet « modèle » pour montrer qu’on pouvait faire de la bioprospection avec une perspective sociale. C’était plus cela l’objectif que de découvrir des leads [3] » [4]. Ignacio Chapela joue donc un rôle central entre Novartis (son ex-employeur) et les communautés auprès desquelles il jouit d’une grande confiance du fait de sa proximité avec ERA. Ces relations privilégiées, sans doute plus que toute l’information donnée, sont fondamentales pour l’obtention d’un accord avec les populations locales. Des assemblées internes à chaque communauté ont donc pu se tenir, et elles ont débouché sur la formulation de quatre conditions pour la mise en œuvre du projet :

1. Les plantes et savoirs traditionnels sont exclus du projet ;

2. L’accès des scientifiques étrangers aux territoires des communautés est interdit et le travail de collecte devra être réalisé par les membres de la communauté ;

3. Breveter les micro-organismes issus du projet sera interdit ;

4. Les bénéfices à court et moyen terme seront privilégiés sur les bénéfices financiers comme les royalties (Baruffol, 2003).

Ces conditions constituent incontestablement des garanties sérieuses pour les communautés. La dernière montre, notamment, l’absence de phantasmes sur les possibles mirifiques bénéfices à longs termes et la préférence pour une approche plus pragmatique favorisant des retours plus modestes, mais bien réels, par des transferts de technologie, des formations du personnel local, des paiements de salaires, des prestations de service pour chaque échantillon collecté, etc. Ceci ne signifie pas que les partages en cas de développement d’un produit commercial n’ont pas été prévus, mais, comme souvent dans les contrats de bioprospection, on ne connaît pas exactement le montant des royalties prévues puisqu’il existe une clause commerciale de confidentialité [5].

La première condition est plus étonnante puisqu’elle fait surtout l’affaire de Sandoz-Novartis en excluant de l’étendue du contrat les ressources et les savoirs sur lesquels les communautés indigènes pourraient le plus aisément revendiquer des droits. Cette condition n’est en fait pas du tout contraignante pour Sandoz qui, n’étant pas une entreprise impliquée dans la commercialisation de produits naturels, n’est pas intéressée par l’inclusion des plantes et des savoirs traditionnels dans le contrat. Le groupe Suisse déclare par ailleurs dans ce contrat ne s’intéresser qu’aux micro-champignons. Cette exclusion est donc une aubaine pour Sandoz puisqu’elle lui garantit de ne pas avoir à affronter des revendications ultérieures de droits de propriété intellectuelle des communautés indigènes sur leurs savoirs et leurs plantes traditionnelles. C’est d’ailleurs grâce à cette limitation de l’étendue du domaine de la prospection que les accusations de certains opposants à ce contrat consistant à dire qu’UZACHI vendait ses “savoirs traditionnels” ont pu apparaître comme infondées [6]. Ce choix d’exclure les plantes et les savoirs traditionnels du contrat de bioprospection peut donc être lu par un observateur extérieur comme une erreur de stratégie de la part de l’UZACHI et de ERA, mais il a été pour les acteurs locaux un choix délibéré et pragmatique, condition nécessaire à l’obtention des avantages plus directs obtenus dans la quatrième condition. Dans cet exemple, tout se passe donc comme si « la tradition » constituait désormais un terrain miné que toute approche pragmatique des contrats de biopropection se doit d’éviter si l’on veut parvenir à un accord entre les parties.

La voie “scientifico-administrative”

On retrouve le même type de contournement des savoirs traditionnels et des droits qui pourraient y être associés dans le cas du projet ICBG Zones Arides au Mexique. Ce projet va en effet faire le choix de collecter le matériel végétal le plus possible dans le « domaine public » mais pour des motivations bien différentes que dans le cas du contrat Sandoz-Uzachi.

Robert Bye, le directeur du Jardin Botanique de Mexico signataire du contrat avec l’université d’Arizona, défend, par exemple, l’intégrité du projet ICBG au Mexique en invoquant le fait qu’aucune recherche n’a été réalisée sur les savoirs traditionnels car les collectes ont eu lieu dans les marchés ou sur les bords des routes, c’est-à-dire dans le domaine public [7]. Ce choix, loin d’être innocent, permet d’avoir un accès rapide à un matériel végétal déjà sélectionné pour ces vertus thérapeutiques puisque présent dans les marchés. De plus, en discutant auprès des vendeurs de marché, Robert Bye a accès à des informations intéressantes, en évitant soigneusement d’en appeler à la catégorie de « savoirs traditionnels », trop contraignantes en terme d’organisation puisqu’elle suppose des mécanismes de partage de bénéfices. Les vendeurs des marchés présentent cet avantage de ne pouvoir être considérés comme des participants au contrat et, de ne pouvoir exiger d’éventuels partages des bénéfices, bien qu’ils puissent donner des informations importantes sur les plantes (C. Hayden, 2003, chapitre 4). Pour Cori Hayden, Robert Bye a bien su jouer de l’absence de statut clair de l’herboristerie Mexicaine, située entre savoirs traditionnels “purement indigène” et connaissances taxonomiques “scientifiques”, et il a ainsi facilement constitué ce corpus de connaissances en un patrimoine national appartenant au domaine public, évitant ainsi toutes questions de droits sur l’usage de ces connaissances (Hayden, 2003,125-190, 131). Rachel Mata défend l’intégrité du projet de la même manière [8]. Elle insiste sur le fait qu’aucun matériel biologique complet (c’est-à-dire des plantes ou microorganismes entiers) contenant toute l’information génétique n’a été envoyé aux Etats-Unis, mais seulement des composés préparés dans les laboratoires de l’UNAM, avec un numéro de clé. Ceci signifie que l’Université d’Arizona et Wyeth ne pouvaient pas identifier directement la plante et que l’UNAM gardait un certain contrôle en cas de découverte de composés actifs réellement intéressants.

En fait, pour tout dire, les communautés locales n’ont finalement pas été associées aux processus de négociations. Le noyau dur du contrat a été négocié entre l’Université d’Arizona et l’UNAM sous l’égide de l’ICBG, sans la participation des communautés locales. L’accord lui-même se résume à une convention entre deux Universités sans lien avec le développement durable des économies locales. L’UNAM s’engage à fournir des composés purifiés en échange d’appuis financiers. Le projet repose donc essentiellement sur la mise en place des revenus fixes pour des institutions universitaires mexicaines souvent en difficulté financière et sur un transfert de savoir-faire ou de technologies en direction du laboratoire de physique de l’UNAM. Il stipule aussi que tout le travail de collecte soit effectué par le personnel du jardin botanique [9]. Il prévoit qu’en cas de développement d’un produit commercial par Wyeth, l’UNAM aura droit à des royalties sur les ventes.

Quand des recherches ont été menées sur les terres des communautés comme dans la Sierra Tarahumara ou la Sierra de Alvarez, les autorisations préalables du ministère de l’environnement (Semarnat) et des autorités locales ont toujours été demandées (Bioactive Agents, 2001). Dans les faits, ces autorisations ont été obtenues après une présentation générale du projet, de ses buts et de la possibilité de versement de royalties à long terme. Il s’agit donc d’autorisations administratives et non d’accords préalables et informés des populations locales, et on peut douter que ce type d’acte purement légaliste soit la meilleure forme pour garantir la compréhension et l’adhésion des communautés à ce type de projet. Comme l’a dit un habitant de la Sierra Tarahumara, « l’autorisation du président municipal ne signifie pas grand chose pour les communautés (indigènes) par ici. » (C. Hayden, 2003, 178).

Dans quelques rares cas, ces autorisations des administrations locales ont pris la forme de contrat. C’est le cas du contrat bilatéral entre l’UNAM et le municipe de Villa de Zaragoza auquel nous avons pu avoir accès. Ce type de contrat s’inscrit bien dans le cadre de la partie mexicaine du projet ICBG Zonas Aridas, mais à un niveau inférieur par rapport à celui qui lie l’UNAM et l’Université d’ Arizona. La première clause du contrat UNAM-Villa de Zaragosa prévoit la possibilité pour l’UNAM de collecter sur des terrains municipaux et/ou ejidaux. Le contrat stipule encore que l’UNAM peut « demander aux habitants des informations sur les caractéristiques des spécimens collectés, y compris des données écologiques et ethnobotaniques » (Clause 2.a). Pour sa part, l’UNAM doit informer la communauté des résultats de ses recherches mais elle se réserve le droit de maintenir la confidentialité sur ces informations (Clause 2.b). Elle s’engage à demander des autorisations pour la collecte et « au cas où les recherches de l’UNAM suggèrent des résultats avec un potentiel commercial (…) l’UNAM verserait 50% des bénéfices qu’elle recevra du transfert et/ou du brevetage de la technologie au Municipe et/ou aux Ejidos » (Clause 3.a) (UNAM, 2000). Robert Bye et Rachel Mata avouent néanmoins avoir été conscients dès le départ que des résultats commerciaux étaient très improbables.

En somme, quelle que soit la forme que prend la demande d’autorisation de collecte dans ce programme, on voit bien que les communautés locales se trouvent au bout de la chaîne de répartitions des bénéfices puisqu’elles ne signent pas un contrat directement avec l’Université d’Arizona ou Wyeth mais avec l’UNAM, qui dispose donc d’une importante marge de manœuvre pour mener ses collectes. Pour les partenaires étrangers peu regardants des rapports entre les institutions, les administrations et les populations locales, le partenariat avec une Université locale suffit à répondre à l’exigence de partage des bénéfices.

Notons pour finir que dans ces deux projets, si différent soient-ils, le schéma contractuel imaginé par la CDB pour encourager les populations locales à conserver et à entretenir la biodiversité locale ne parvient pas à se concrétiser puisque les demandeurs d’accès à la biodiversité (les industries, mais aussi les institutions publiques comme les Universités), évitent dès le départ de se mettre sur le terrain des savoirs traditionnels et des ressources territorialisées afin d’éviter toutes les revendications qui pourraient en découler.

Jean Foyer