Cette communication constitue un examen de la manière dont le Vietnam a transcrit en droit national ses engagements internationaux en matière de gestion de la biodiversité. Elle ne dresse pas un panorama du nouveau paysage juridique et ne constitue pas une analyse juridique de l’ensemble des nouveaux textes qui encadrent la gestion de la biodiversité.
Elle se focalise en fait sur quelques questions clés liées à l’entrée du Vietnam dans l’OMC :
Comment le Vietnam a-t-il utilisé le droit d’exclure du champ des brevets les végétaux et les animaux dans les limites définies à l’article 27.3 b de l’accord ADPIC ?
Comment le Vietnam utilise-t-il la notion du "privilège de l’agriculteur" de la Convention UPOV (version 1991) ?
Comment le Vietnam développe-t-il le principe de "droits des agriculteurs" du Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ?
Ces questions clés ont l’avantage de permettre de qualifier rapidement le nouveau régime juridique d’appropriation du vivant au Vietnam et à travers lui de s’interroger sur la possibilité d’émergence d’une éthique environnementale globale.

